Sauf indication contraire, tous les contenus produit par [moi] la blogueuse Agathe Sexploratrice (détaillés paragraphe 1) et diffusés sur ses sites web et réseaux sociaux (détaillés paragraphe 2) sont la possession de la blogueuse Agathe Sexploratrice. Cette dernière conserve tous droits patrimoniaux à l’information.
Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque moyen que ce soit, sans le consentement express de l’auteurice est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle (voir détails paragraphes 3 et 4).
Quelques petites règles faciles pour rester en bons termes : Les paragraphes 5 et 7 vous donnent toutes les indications pour partager mes contenus gratuits en respectant mon travail et mes droits d’auteurice.
(1) Quels contenus sont protégés par le droit d'auteur ?
Tous les contenus produit par la blogueuse Agathe Sexploratrice et diffusés sur ses sites web et réseaux sociaux (détaillés paragraphe 2) sont protégés par le droit d’auteur.
Ces contenus comprennent (sans s’y limiter) : articles de blog, vidéos, textes diffusés sur ses réseaux sociaux, images, visuels informatifs, logos, boutons, témoignages (toute personne livrant son témoignage adhère à la politique de confidentialité du site aventures-en-orgasmie.com), lexiques, astuces santé & sexo, opinions et autre matériel.
(2) Où sont diffusés ces contenus protégés ?
Tous les contenus produit par la blogueuse Agathe Sexploratrice sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont diffusés sur les sites web www.du-bruit-sous-la-couette.com et www.aventures-en-orgasmie.com et sur tous les réseaux sociaux affiliés :
- Facebook : www.facebook.com/Agathe.Sexploratrice/
- YouTube : www.youtube.com/channel/UCZTcMwTJ3ggTdnLQj4wAy0g/?sub_confirmation=1
- Twitter : twitter.com/ASexploratrice
- Instagram : instagram.com/aventures_en_orgasmie/
- Pinterest : www.pinterest.fr/AventuresEnOrgasmie/
(3) Quand y a t-il délit de violation de droit d'auteur ?
« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » – Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle
En d’autres termes, sont des délits (liste non exhaustive) :
- Télécharger mes contenus sur un réseau social puis les publier sur votre propre compte du même ou d’un autre réseau social, sans mon accord préalable explicite ;
- Reprendre un article de mes blogs puis le publier sur votre propre site web ;
- Reprendre et modifier mes logos pour votre propre usage ;
- Reprendre et modifier n’importe quel contenu créés par la blogueuse Agathe Sexploratrice (liste des contenus concernés en paragraphe 1).
(4) Quelle peine prévoit la loi pour un délit de violation des droits d'auteur ?
« La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » – Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle
Ainsi, télécharger sans mon accord les contenus que j’ai créés puis publiés sur instagram, afin de les poster dans un tweet sur votre compte Twitter personnel est répréhensible d’une peine maximale de 300k€ d’amende et 3 ans de prison.
Je prends cet exemple car cela m’est arrivé : un homme s’est accaparé mes visuels créés en collaboration avec un dessinateur, et les a tweeté sur son propre compte, sans me demander mon accord, ni même indiquer mon compte auteur dans la légende du tweet ! Mes visuels ont rencontré un grand succès (14k retweet). Succès qui n’a pas pu m’être attribué faute de citation de mon compte en légende.
J’ai alors demandé à l’auteur du tweet de le retirer. Il ne l’a pas fait donc j’ai fait un signalement à Twitter pour violation des droits d’auteur. Twitter a pris en compte ma plainte et a supprimé le fameux tweet. Si Twitter n’avait pas réagi, j’étais en droit d’aller plus loin en portant l’affaire en justice.
Ce n’est pas parce que des contenus sont disponibles gratuitement sur Internet qu’ils sont libres de droit. Créer du contenu de qualité nécessite du travail, et ce travail mérite respect.
(5) Bonnes pratiques : comment partager le contenu d'autrui en respectant ses droits d'auteur ?
Partager du contenu qui ne vous appartient pas tout en respectant les droits d’auteur : facile ! Il vous suffit de :
1) Utiliser les fonctions de partage intégrées aux applis : partager en story sur Instagram, retweeter sur Twitter, partager sur Facebook, épingler sur Pinterest, etc. Ces fonctionnalités respectent les droits d’auteur en redirigeant les lecteurs vers le compte auteur.
2) Pour publier les visuels sur une plateforme différente de l’origine, contacter les auteurices par messages privés pour leur demander l’autorisation de diffusion. Tant que les auteurices n’ont pas donné leur une autorisation explicite, il est illégal de publier leurs visuels.
Vous avez un doute ? Contactez directement les auteur-ices pour leur demander, iels seront ravi-es de vous répondre ! Derrière les écrans, il y a des êtres humains…
(6) Le droit de citation : une exception au principe du droit d'auteur
« Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source […] les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées [sont autorisées] »
– Article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle
Ainsi, les courtes citations et reproductions partielles sont autorisées à condition de respecter l’esprit de l’œuvre originale (respect du droit moral de l’auteur) et à condition ne pas servir un but commercial. En général, une reproduction partielle de 10% maximum de l’œuvre originale est tolérée, à condition que l’œuvre finale ne soit pas constituée que de citations..
Vous avez donc le droit de reproduire partiellement des contenus, à condition de ne pas dépasser 10% et de citer les auteur-ices ainsi que les sources exactes.
(7) Ce que vous pouvez faire avec mes contenus gratuits sans me demander d'autorisation expresse
J’ai choisi d’être légèrement plus flexible que le Code de la propriété intellectuelle. En plus de ce qui est prévu par la loi (voir paragraphe 5), j’autorise quiconque à partager mes contenus, à conditions de respecter scrupuleusement ces principes :
- Pour reprendre mes contenus dans un article sur Internet : Citez précisément mon site web www.aventures-en-orgasmie.com dans la PREMIÈRE LIGNE de votre texte ou légende
- Pour reprendre mes contenus dans une publication sur un réseau social : Citez précisément mon compte correspondant au réseau sur lequel vous publiez dans la PREMIÈRE LIGNE de votre texte ou légende (par exemple : citez www.facebook.com/Agathe.Sexploratrice/ sur Facebook, mon compte insta sur insta, etc.). Si vous souhaitez publier sur un réseau sur lequel je ne suis pas déjà présente, je vous demande de me contacter en privé (via la messagerie de ce site web et/ou la messagerie instagram). Tant que je n’ai pas répondu, vous n’avez pas mon accord.
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